Mentions légales
Conditions d’utilisation
Les conditions applicables à l’utilisation de pacificmailandparcel.com et aux livraisons que Pacific Mail & Parcel effectue pour votre entreprise.
Last updated: novembre 2026
Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous utilisez ce site Web, le portail client ou notre service de livraison. Si votre entreprise a conclu avec nous une entente de service signée ou a accepté une de nos soumissions, ce document a préséance, et les présentes conditions régissent tout ce qu’il ne prévoit pas.
1. Qui nous sommes
Pacific Mail & Parcel (« nous ») est une entreprise de messagerie et de logistique interentreprises (B2B) qui effectue des livraisons partout en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Lorsque nous ne pouvons pas effectuer une livraison nous-mêmes, une entreprise de messagerie partenaire, alignée sur nos pratiques, l’effectue selon les mêmes normes, et nous demeurons votre point de contact.
2. Réserver une livraison
Vous pouvez réserver par l’intermédiaire du portail client, par courriel ou par téléphone. Une réservation est confirmée une fois que nous l’avons acceptée. En réservant, vous vous engagez à nous fournir :
- Des adresses de cueillette et de livraison ainsi que des coordonnées complètes et exactes
- Toute instruction de manutention — par exemple une signature, une plage de livraison précise ou une plage de température de 2 à 8 °C
- Des colis emballés, scellés et étiquetés de manière à pouvoir être transportés en toute sécurité
3. Ce que nous ne transportons pas
Sauf si nous y avons consenti par écrit, nous ne transportons pas :
- Les marchandises dangereuses réglementées en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- L’argent comptant, les cartes-cadeaux, les valeurs mobilières ou les autres articles de valeur exceptionnelle
- Les armes à feu, les munitions, les marchandises illégales ou tout article nécessitant un permis que nous ne détenons pas
- Les animaux vivants ou les restes humains
Nous pouvons refuser ou retourner un colis non sécuritaire, mal emballé ou non conforme à sa description.
4. Heures de cueillette et de livraison
Les heures de cueillette et de livraison sont des estimations, sauf si nous confirmons par écrit une heure garantie. Si personne n’est disponible pour recevoir un colis et qu’il ne peut pas être laissé en toute sécurité, nous le rapportons à l’expéditeur ou faisons une nouvelle tentative selon ce qui a été convenu, et la tentative est consignée.
5. Preuve de livraison
Chaque livraison se conclut par une remise à une personne identifiée par son nom : une signature, une photo de preuve de livraison, ou les deux, avec l’heure. Ce registre est accessible à l’expéditeur dans le portail client et constitue notre preuve que la livraison a été effectuée.
6. Prix et paiement
Les prix sont établis dans votre soumission ou votre entente de service. Les taxes applicables s’ajoutent. Les factures sont payables selon les modalités de votre entente; nous pouvons suspendre le service des comptes en souffrance après vous en avoir avisé.
7. Perte, dommages et réclamations
Signalez-nous par écrit tout colis perdu ou endommagé dans les 7 jours suivant la date de livraison (ou la date à laquelle il devait être livré), en indiquant le code de suivi et en joignant des photos de tout dommage. Conservez l’emballage jusqu’à ce que nous ayons examiné la réclamation.
Sauf disposition contraire de votre entente de service ou à moins que nous ayons convenu par écrit de transporter un colis assorti d’une valeur déclarée, notre responsabilité à l’égard d’un colis se limite aux frais de livraison de ce colis. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de ventes ou de profits, ni des retards causés par des événements indépendants de notre volonté — conditions météorologiques extrêmes, fermetures de routes, accidents ou ordonnances de santé publique.
8. Livraisons médicales et à température contrôlée
Pour les livraisons médicales et pharmaceutiques, l’expéditeur est responsable de fournir un emballage conforme aux exigences d’entreposage du produit. Lorsqu’une livraison est réservée à une température de 2 à 8 °C, nous la conservons dans un espace à température contrôlée pendant tout le trajet et nous consignons la remise. Nous n’avons jamais besoin de savoir ce que contient un colis.
9. Utilisation de ce site Web et du portail
Gardez confidentiels vos identifiants de connexion au portail et avisez-nous immédiatement si vous croyez que quelqu’un d’autre les a utilisés. N’essayez pas d’accéder à des renseignements qui ne vous appartiennent pas, de perturber le fonctionnement du site ou de l’utiliser à des fins illégales. La page de suivi indique uniquement la progression d’un colis et la ville.
10. Protection de la vie privée
La façon dont nous traitons les renseignements personnels est décrite dans notre politique de confidentialité, et les témoins (cookies) qu’utilise ce site, dans notre politique relative aux témoins.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province où la livraison est effectuée et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
12. Modifications et coordonnées
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions; la date en haut de la page indique la version la plus récente. Questions : info@pacificmailandparcel.com.